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Newsletter #13
TAXE D'HABITATION : qui sont les perdants ?
La taxe d'habitation devient petit à petit un lointain souvenir pour une large partie de la population.
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Elle va cette année commencer à réduire nettement pour les 20% de foyers les plus aisés.
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Comme chaque année depuis le lancement de cette réforme, environ 800 000 ménages risquent de dépasser le seuil d'exonération et auront donc une mauvaise surprise dans quelques semaines...
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Quand l'administration fiscale fixe un seuil de revenus qui vous rend éligible ou non à un avantage fiscal, mécaniquement, il y a un risque d'effet pervers pour ceux qui sont à la limite de ce seuil.
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C'est le cas pour la suppression progressive de la taxe d'habitation, pour les résidences principales.
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De 2018 à 2020, une large partie de la population a profité d'une exonération (d'abord de 30%, puis de 65% puis totale) de cet impôt local.
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A ce jour, environ 80% des foyers fiscaux ne sont plus assujettis.
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LE REVENU FISCAL DE REFERENCE :
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Le revenu fiscal de référence (RFR) est un montant calculé par l'administration fiscale à partir de l'ensemble des revenus d'un foyer fiscal.
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Tout contribuable qu'il soit imposable ou non, dispose d'un RFR.
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Il se trouve sur la page de garde de votre avis d'imposition, dans l'encadré intitulé "vos références".
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Le revenu annuel à prendre en compte pour la taxe d'habitation 2021 est le RFR 2020 figurant sur votre avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020.
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En 2019 et en 2020, selon les chiffres communiqués par Bercy, environ 800 000 foyers ont ainsi été « victimes » de cet effet de seuil.
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Malgré la revalorisation annuelle de ces seuils, certains ménages ont la mauvaise surprise de basculer d'un coup dans cette catégorie des « 20% de foyers les plus aisés ». Une mauvaise surprise souvent due à une évolution du foyer (un enfant à charge en moins par exemple) ou à une hausse de revenus.
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Résultat : un foyer exonéré de taxe d'habitation en 2020 pourrait recevoir - courant octobre 2021 - un avis où réapparaît soudain un impôt annuel à payer pour le logement.
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« On devrait toujours être sur ces ordres de grandeur avec plus de sortants que d'entrants », estime la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
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La DGFiP précise, tout en soulignant que les données 2021 ne sont pas encore disponibles : « En considérant ce qui s'est passé les années précédentes, les volumes sont quasi identiques d'une année sur l'autre. S'il y a 800 000 entrants, essentiellement du fait d'une augmentation de revenus, il y a, dans le même temps 1 million de sortants. » La DGFiP insiste donc : cet effet de seuil créé plus de « gagnants » (foyers qui deviennent exonérés en 2021) que de « perdants » (foyers exonérés en 2020 et taxés en 2021).
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