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Newsletter #9

Quels sont les frais à payer pour

vendre un appartement ou une maison ?

Vous mettez en vente votre appartement ou votre maison, prévoyez de faire quelques dépenses incontournables ...

Frais d'agence, frais de diagnostics, frais de documents de copropriété, taxes ...

Faisons le point sur ces frais pour vous aider à mieux les anticiper.

LES FRAIS D'AGENCE :

Si vous avez l'intention de vendre votre bien en faisant appel à une agence immobilière, alors il faudra prévoir des frais à régler le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire.

Ils représentent le plus souvent un pourcentage lié au prix de vente qui varie entre 4 et 10%.

Ils peuvent être à la charge du vendeur comme de l'acquéreur.

LES FRAIS DE DIAGNOSTICS :

Ils sont obligatoires pour la vente d'un bien : DPE, état des risques et pollution, surface habitable, plomb, amiante, électricité et gaz.

Les tarifs sont librement fixés par les prestataires et peuvent varier d'une ville à l'autre (en moyenne comptez environ 200€ jusqu'à 320€ dans certaines villes).

LES FRAIS DE DOCUMENTS DE COPROPRIETE :

Ils sont transmis aux futurs acquéreurs par le notaire.

Il s'agit d'une photographie de la situation comptable du copropriétaire vendeur au moment de sa réalisation avec des éventuelles créances vis à vis de la copropriété.

Elaboré par le syndic, ce document a été beaucoup contesté en raison des tarifs parfois très élevés.

Mais bonne nouvelle, depuis le 1er juin 2020 le montant de l'état daté ne peut plus être facturé au delà de 380€ au propriétaire vendeur.

LES INDEMNITES DE REMBOURSEMENT ANTICIPE :

Si vous avez un crédit sur votre bien vous allez le rembourser par anticipation.

Vous devrez à ce moment là régler des frais à votre banque : les indemnités de remboursement anticipé (IRA).

Encadré et plafonné (code de la Consommation), le montant des IRA représente l'équivalent d'un semestre d'intérêt sur le montant remboursé et ne peut dépasser 3% du capital restant dû.

LES TAXES :

Si vous vendez votre bien plus cher que vous ne l'avez acheté alors vous réalisez une plue value immobilière.

Elle peut être taxée ou pas. Cette exonération s'applique s'il s'agit de la vente de votre résidence principale ou si le bien est en votre possession depuis plus de 30 ans.

Sinon l'impôt est composé d'une taxe fiscale (19%) et d'un ensemble de cotisations sociales (17,2%).

Cette fiscalité évolue en fonction de la durée de détention du bien.

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