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Newsletter #21
Crédit immobilier : économies, résiliation, questionnaire... Ce qui change pour l'assurance du prêt ?
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La Loi Lemoine réformant l'assurance emprunteur est entrée en vigueur depuis le 1er juin. Présentée comme « une victoire pour le pouvoir d'achat », elle pourrait cependant avoir plusieurs effets négatifs.
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Ce qu'il faut savoir sur ce nouveau dispositif.
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LE NOUVEAU PAYSAGE DE L'ASSURANCE DU PRÊT
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Mise en place à partir du 1er juin pour les nouveaux crédits immobiliers et appliquée aux contrats en cours à partir du 1er septembre, la réforme permet désormais à l'emprunteur de résilier son assurance à tout moment.
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Les banques et assureurs devront également informer chaque année l'emprunteur de son droit à la résiliation et ses modalités d'application.
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Une avancée pour les emprunteurs.
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Selon une étude publiée en mai 2021 , 89% des emprunteurs ne connaissent pas le coût de leur assurance emprunteur, et 77% ne savent pas quand ils peuvent en changer !
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RESILIER À TOUT MOMENT POUR ECONOMISER
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Jusqu'ici, une assurance pouvait être résiliée à n'importe quel moment durant la première année du prêt, puis tous les ans à chaque date anniversaire
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Désormais, la délégation d'assurance pourra donc s'effectuer n'importe quand.
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« La possibilité de résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur permettrait de réaliser une économie moyenne allant de 5 à 15 000 euros pour un prêt de 250 000 euros sur 20 ans », selon la députée Patricia Lemoine.
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COÛT DE L'ASSURANCE : PLUS DE TRANSPARENCE
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Autre nouveauté à partir du 1er juin, l'obligation pour les assureurs d'afficher le coût de l'assurance emprunteur sur les 8 premières années.
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En effet, aujourd'hui, les modes de tarification sont très différents en fonction de chaque contrat et on compare beaucoup les coûts totaux, mais il faut savoir qu'on va rarement au bout de son crédit, puisque la durée moyenne de détention est de 8 ans. Cette information pourra donc permettre à l'assuré de se rendre compte plus précisément des avantages et des inconvénients des différentes offres proposées.
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REFORME DU DROIT À L'OUBLI
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La réforme de l'assurance emprunteur comporte également plusieurs mesures relatives à la santé des assurés.
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La Loi Lemoine, à la base, ne portait que sur la résiliation à tout moment. Cependant, l'intervention du gouvernement a permis d'ajouter le droit à l'oubli et avec le concours des sénateurs d'obtenir en plus la suppression du questionnaire de santé.
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Pour les emprunteurs qui devront encore renseigner un questionnaire médical (pour un emprunt > à 200 000 euros par personne), le droit à l'oubli est ainsi passé, depuis le 1er mars, de 10 ans à 5 ans pour les personnes ayant souffert d'un cancer ou d'une hépatite C.
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Concrètement, les anciens malades n'auront plus à mentionner leur pathologie auprès de l'assureur si le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans, et qu'aucune rechute n'a été constatée. Ils n'auront donc plus besoin de payer de surprime en raison de leur état de santé.
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FIN DU QUESTIONNAIRE MEDICAL ?
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Donc, depuis le 1er juin dernier, pour les emprunts jusqu'à 200 000 euros par quotité (donc 400 000 euros pour un couple), le questionnaire médical ne sera plus obligatoire si le remboursement du crédit survient avant le soixantième anniversaire de l'emprunteur.
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Pour les assureurs, c'est donc là où le bât blesse. C'est en effet une très bonne nouvelle pour tous les emprunteurs qui ont eu un problème de santé mais le risque d'un impact sur le tarif des contrats est avéré.
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En effet, à défaut de pouvoir cibler les profils risqués, les assureurs pourraient décider de mutualiser le risque à l'ensemble des emprunteurs en augmentant le prix de tous les contrats.
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Selon les premiers barèmes reçus par des spécialistes en assurance emprunteur, la hausse pourrait avoisiner les 20%.
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