logo-MINITAUX-white
RENTRÉE_MINITAUX

Newsletter #12

5 cas d'exonération de la plus-value immobilière

Si vous décidez de mettre en vente un bien immobilier, vous espérez certainement pouvoir réaliser une plus-value immobilière lors de cette transaction. Une plus-value immobilière représente la différence entre le prix de vente et le prix d'achat d'un bien immobilier, et cette dernière est bien souvent imposable.
Il existe cependant des cas d'exonérations de plus-value immobilière.

Quels sont-ils ?
Comment pouvez-vous en bénéficier ?

1-nl
EXONERATION SUR RESIDENCE PRINCIPALE :



Vous n'êtes pas soumis à l'impôt si votre plus-value immobilière concerne la vente de votre résidence principale.

Cette exonération s'applique également sur les dépendances immédiates de la résidence principale comme le garage, la cave ou encore une place de parking si et seulement si elles sont situées à moins d'1 KM de la propriété.

Votre logement doit obligatoirement être votre résidence principale effective et donc être occupée le jour de la vente car si son occupation est temporaire, il sera alors considéré comme résidence secondaire et donc soumis à l'impôt sur la plus-value réalisée.


2-nl
PLUS-VALUE SUR VOTRE PREMIERE VENTE D'UN BIEN (autre que votre résidence principale) :

L'exonération de la plus-value réalisée sur la première vente d'un bien autre que la résidence principale s'applique dans les cas suivants :

- ne pas avoir été propriétaire d'une résidence principale au cours des 4 dernières années

- réinvestir le montant total de la vente dans un autre bien dans un délai de 24 mois

- solder votre prêt immobilier en cours car vous profiterez d'une exonération totale si le solde est inférieur au montant de votre plus-value

- être invalide ou retraité, avec les mêmes conditions de revenus que pour la vente d'une résidence principale



le certificat emprunteur
3-nl
LA PLUS-VALUE SUR LES BIEN DETENUS DEPUIS 30 ANS :

Vous pouvez bénéficier d'une exonération totale sur votre plus-value réalisée si vous possédez votre bien depuis plus de 30 ans, et ce, quelle que soit la nature de votre bien, qu'il soit bâti ou que ce soit juste un terrain.

Avant ce délai de 30 ans, vous pouvez profiter d'abattements calculés selon le nombre d'années de détention du logement, à la fois au titre de l'impôt et des prélèvements sociaux :

- 6% d'abattement sur l'impôt entre 5 et 21 ans de détention et 1,65% pour les prélèvements sociaux

- 4% d'abattement sur l'impôt pour la 22ème année et 1,60% pour les prélèvements sociaux

- 9% d'abattement pour les prélèvements sociaux au-delà de 22 ans
4-nl
LA PLUS-VALUE SUR LES VENTES INFERIEURES A
15 000€ :

Quel que soit le montant de votre plus-value, elle est systématiquement exonérée d'impôt si le montant de votre quote-part détenue ne dépasse pas 15 000€.

Cela peut concerner :

- Des époux

- Un usufruitier et un nu-propriétaire

- Plusieurs propriétaires en indivision

5-nl
LA PLUS-VALUE SI VOUS ETES NON-RESIDENTS EUROPEENS :

Comme indiqué précédemment, l'exonération de la plus-value immobilière est totale si le logement que vous vendez constitue votre résidence principale en France.

Néanmoins, le lieu de votre prochaine acquisition ne doit pas être considéré comme un paradis fiscal, et vous devez remplir deux conditions :

- la vente de votre bien immobilier doit être réalisée au plus tard le 31 décembre de l'année civile actant votre départ

- le logement ne doit pas avoir été loué ou prêté dans ce laps de temps

taux-du-mois-septembre2021
97116274_2663969173881139_4841508597449883648_o

Les calculettes MiNiTAU%

Nous mettons à votre disposition des outils gratuits afin de vous aider à obtenir les meilleures conditions possibles pour votre projet. N’hésitez pas à nous laisser un avis !

Nos avis clients certifiés Immodvisor

Nous travaillons au quotidien pour satisfaire nos clients et les aider à la réussite de leur projet immobilier
immo-etoiles-2
corinne
nathalie
melina
lh-cab-logo

Rejoignez nous sur Facebook et Instagram
pour profiter de cadeaux !


Places du LH, CAB
et beaucoup d'autres surprises !

facebook instagram website 
logo minitaux
MINITAU% LIMOGES
5 Boulevard Victor Hugo,
87000 Limoges
Tél : 05 55 71 17 03
MINITAU% BRIVE
22 av Maillard,
19100
Brive-la-gaillarde
Tél : 05 55 71 17 03
MINITAU% SAINT-JUNIEN
18 Boulevard Victor Hugo,
87200 Saint-Junien
Tél : 05 44 20 24 57

MINITAU% USSEL
101 avenue Carnot,
19 200 USSEL
Tél : 05 55 22 35 46
MINITAU% BORDEAUX
Bientôt
33 000 BORDEAUX
Tél : 06 44 15 20 97