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Newsletter #26

Logement : ce qui change à partir du 1er janvier 2023

De la revalorisation des APL à la prolongation du bouclier tarifaire, voici les mesures impactantes pour le logement inscrites au projet de loi de finances présenté récemment par le gouvernement.

REVALORISATION DES AIDES AU LOGEMENT

Bonne nouvelle pour les 6 millions de foyers allocataires d'APL : le gouvernement prévoit en 2023 une revalorisation des aides au logement. Une mesure prise dans un contexte d'inflation galopante, et qui va de pair avec les revalorisations des retraites et des prestations sociales. Les APL avaient d'ores et déjà été rehaussées de 3,5% par la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. Cette revalorisation était accompagnée du " bouclier loyer " (en vigueur jusqu'au 30 juin 2023), mettant en place le plafonnement de l'indice de revalorisation des loyers (IRL) à 3,5% en métropole, afin de freiner les hausses de loyer.

PROLONGATION DU BOUCLIER TARIFAIRE

Les boucliers tarifaires sur le gaz et l'électricité, mis en place à partir d'octobre 2021, seront prolongés en 2023, comme l'avait déjà annoncé la Première ministre Elisabeth Borne en conférence de presse le 14 septembre dernier. Ainsi, la hausse des prix du gaz sera limitée à 15% à partir de janvier 2023 (ce qui représentera une hausse d'environ 25 euros par mois et par ménage) et la hausse des prix de l'électricité sera quant à elle contenue à 15% à partir du mois de février (en moyenne 20 euros par mois). L'exécutif prévoit par ailleurs la distribution exceptionnelle de chèques énergie. Cette aide sera versée d'ici la fin de l'année 2022 et son montant s'échelonnera entre 100 et 200 euros, en fonction des revenus des ménages.

DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF MAPRIMEADAPT'

Le dispositif MaPrimeAdapt' verra le jour en 2023. Cette nouvelle aide financière, destinée à l'aménagement du domicile des seniors, pour pallier la perte d'autonomie, était une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. Déployé par l'ANAH, le dispositif MaPrimeAdapt' se traduira par une aide unique pour les personnes âgées de plus de 70 ans souhaitant continuer à vivre dans leur logement. Cette allocation visant le maintien à domicile sera accordée sous conditions de ressources. Si les contours de cette aide sont encore en discussion dans les ministères, l'année prochaine sera synonyme d'expérimentation, avant un déploiement massif en début d'année 2024. Une vingtaine de travaux éligibles pourront être concernés, comme la pose d'un monte-escaliers, le remplacement d'une baignoire par une douche ou encore la mise en place de barres de maintien dans la salle de bain.

HAUSSE DU BUDGET RÉVOLU À MAPRIMERÉNOV'

Pour MaPrimeRénov', lancé en 2020, le dispositif est renforcé pour atteindre 2,5 milliards d'euros d'autorisations d'engagement. C'est 100 millions d'euros de plus que le budget alloué au dispositif en 2022. " L'accent sera mis sur les rénovations les plus performantes. La mise en place du réseau des guichets France Renov' ainsi que le dispositif MonAccompagnateurRenov' en 2023 y contribuera, en accompagnant plus efficacement les ménages dans leurs démarches ", lit-on dans le dossier de presse du ministère de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique.

MISE EN PLACE D'UN PLAN QUINQUENNAL POUR LE LOGEMENT

Enfin, le gouvernement compte mettre en place en 2023 un second plan quinquennal nommé " Logement d'abord " (après la première édition lancée en 2018), afin de lutter contre le sans-abrisme. L'enjeu est d'orienter de manière rapide et ciblée les personnes sans domicile vers des logements adaptés. De nouveaux centres " plus durables " et de nouvelles places d'accueil seront ouverts pour pallier la future réduction des capacités du parc d'hébergement d'urgence.

SITUATIONS INSOLITES ET/OU LE SAVIEZ-VOUS ?

=> Une septuagénaire falsifie tout son dossier de location pour obtenir un logement

Une femme âgée de 72 ans a été condamnée par le tribunal de Quimper (Finistère) à douze mois de prison dont six avec sursis pour avoir utilisé une fausse identité auprès de son bailleur. Faux nom, faux justificatifs, fausses pièces d’identité, et un titre de pension de la fonction publique falsifié : rien n’était vrai dans son dossier de location.

La prévenue a emménagé dans l’appartement en juin 2020, rapporte Ouest-France. Elle avait mis en place le même stratagème avec son précédent propriétaire et n’avait d’ailleurs payé que trois mois de loyers sur 12. Elle avait aussi remis un chèque de caution de 4.500 euros sans provision.

Outre sa peine de prison, la prévenue a interdiction de se rendre dans la commune où se trouve le logement. Elle devra aussi verser 1.400 euros au propriétaire.

=> Estimée à 471 millions d’euros, cette villa romaine est en vente à 241 millions

Une estimation à 471 millions d’euros pour une villa de 2800 m² située en plein cœur de Rome. Comment justifier un tel prix ? Une peinture au plafond réalisée par le célèbre peintre italien Le Caravage, maître du clair-obscur, au premier étage, ainsi que des peintures murales du Guerchin, un autre peintre du XVIIe siècle, expliqueraient en partie ce tarif exorbitant. La peinture de 2,7 mètres de long vaudrait à elle seule 310 millions d’euros, rapporte Le HuffPost. L’œuvre daterait de 1597 et représente Jupiter, Pluton et Neptune avec le globe terrestre et les signes du zodiaque

=> Mon voisin fait des travaux depuis des mois : que faire ?

Un voisin entreprenant des travaux bruyants à son domicile doit respecter certaines contraintes afin de ne pas importuner de manière exagérée ses voisins, notamment en matière d'horaires. À défaut, la police, le maire ou, en dernier recours, la justice peuvent être saisis.

Votre voisin ne peut pas réaliser de travaux à n'importe quelle heure de la journée. Sauf arrêté municipal ou préfectoral contradictoire, il est autorisé de réaliser, chez soi, des travaux bruyants non professionnels (bricolage, jardinage...) durant ces plages horaires :